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Note suite au débat d’experts sur la désobéissance civile

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  • by vincent

La désobéissance civile constitue-t-elle un correctif ou une entrave à la démocratie ? Dans quelles circonstances le refus délibéré d’obéir à une loi peut-il être légitime et reconnu comme  tel par le juge ? C’est autour de ces questions que s’est articulée cette soirée, par une discussion portant sur les implications philosophiques et juridiques de la désobéissance civile.

 

Le débat a réuni Sandra Laugier (professeur de philosophie à l’Université de Paris I- Panthéon Sorbonne), Albert Ogien (sociologue, directeur de recherches au CNRS et enseignant à l’EHESS) et Sophie Turenne (docteur en droit de l’Université Paris II et enseignante à l’Université de Cambridge).

 

La notion de désobéissance civile est née en 1846 avec la décision de Henry David Thoreau, essayiste et philosophe américain, de ne plus payer ses impôts à l’État américain pour protester contre l’esclavage et la guerre contre le Mexique. Il est le premier à émettre l’idée d’une résistance individuelle à un gouvernement jugé injuste, dans un essai publié en 1849 et intitulé La désobéissance civile.

 

La désobéissance civile peut se définir comme une action publique non violente, s’opposant à des lois jugées inacceptables dans un État démocratique avec l’ambition de les changer, et qui expose à un risque personnel de condamnation. L’ambition de la désobéissance civile est de lancer un appel à la majorité politique afin de lui demander de reconnaître la légitimité de la contestation et de modifier la loi ou la politique dont l’acte de désobéissance dénonce le caractère injuste. Sans remettre en cause la légitimité des institutions politiques, elle suppose l’acceptation de la peine encourue, et se fonde sur l’invocation d’un principe supérieur (d’égalité, de justice, de solidarité ou de dignité) et ainsi sur une certaine interprétation des droits fondamentaux dont elle entend faire reconnaître le caractère plausible par le juge.

 

La désobéissance civile se distingue de deux notions au moins : l’objection de conscience et la résistance. La première consiste en un refus d’obéir à un ordre ou une loi pour des raisons de conscience et non un appel lancé au sens de la justice de la majorité. Quant à la seconde, elle remet en question la légitimité des institutions alors que la désobéissance civile s’inscrit dans un cadre démocratique, dont elle accepte le bien fondé.

 

Ainsi définie, la désobéissance civile pose la question de savoir dans quelle mesure la violation revendiquée de la loi peut être légitime et se traduire, non par une sanction, mais par une modification de cette loi. D’autant que deux types de raisons la rendent contestable : d’une part, dans une démocratie, la règle de droit est censée exprimer la volonté du peuple et son respect contribue à la paix sociale. En ce sens, la violation d’un texte légal ou réglementaire qu’on juge illégitime contient une menace pour le principe même de la démocratie et la règle de la majorité. D’autre part, il existe des recours légaux de contestation dans une démocratie. Comment, dès lors, la désobéissance civile peut-elle se justifier ? Sur quels critères doit-elle se fonder pour faire l’objet d’une reconnaissance par le juge ?

 

Sandra Laugier, Albert Ogien et Sophie Turenne ont apporté des éléments de réponse à ces questions en évoquant le problème du fondement théorique de la légitimité de la désobéissance civile, mais aussi celui de son inscription pratique.

 

Racine morale de la désobéissance civile

Selon Sandra Laugier, le concept de désobéissance civile a d’abord une racine morale : un individu se trouve confronté à une situation qu’il considère comme absolument injuste, même si elle n’est pas prohibée par la loi. C’est le cas de Thoreau, qui vit dans un pays démocratique, mais dont il désapprouve certaines dispositions légales et décisions gouvernementales. Plus précisément, il est révolté par l’esclavage et la guerre contre le Mexique et entend manifester son refus de soutenir un État qu’il récuse. C’est pourquoi il décide de ne pas payer ses impôts et de se retirer de la société en s’installant au bord de l’étang de Walden dans le Massachusetts. Son refus, individuel et fondé sur un principe moral, fait référence à l’idée de « confiance en soi », très présente dans la pensée de Thoreau et Emerson. Avoir confiance en soi signifie que l’on peut se fier à son propre jugement, même s’il va à l’encontre de la société ou du pouvoir.

 

Démarche individuelle et action collective

Si la désobéissance civile a un point de départ individuel et doit s’exprimer en nom propre, Albert Ogien rappelle que d’autres personnes doivent se joindre à l’opposition pour la rendre légitime. En outre, la désobéissance civile met en lumière un principe constitutif de la démocratie : l’adhésion de chacun à un pacte collectif. En ce sens, le geste de Thoreau se comprend comme une décision de retirer son consentement à une société dont il ne partage plus les orientations juridiques et politiques. Il rappelle ainsi qu’une démocratie ne se limite pas à une coexistence de gouvernants et de gouvernés, mais se compose d’une pluralité d’individus qui vivent ensemble et disposent chacun d’une voix égale à celle de tous les autres. Dans cette perspective, la désobéissance civile peut se concevoir comme un mode d’expression proprement démocratique, puisqu’elle ne s’oppose pas au pacte social dans son ensemble, mais rend manifeste un refus ponctuel d’adhérer à certaines de ses orientations politiques.

 

Les causes de la désobéissance civile aujourd’hui

La désobéissance civile constitue un moyen de dernier recours lorsque toutes les possibilités démocratiques d’exprimer une opposition à la loi sont épuisées. D’après Albert Ogien, deux grandes causes de revendications prennent aujourd’hui la forme de la désobéissance civile. La première concerne le droit des étrangers, plus particulièrement l’aide apportée à des clandestins malgré une interdiction légale. L’objectif est de laisser dans le débat public une question apparemment tranchée par la loi, en demandant à la justice d’intervenir pour se prononcer sur la légitimité de la disposition légale concernée. La seconde catégorie d’actes se réclamant de la désobéissance civile vise à faire progresser les droits politiques et sociaux des citoyens. Elle regroupe trois types de contestations : il peut d’abord s’agir d’une revendication articulée à l’action d’une opposition parlementaire ou de grandes associations afin de modifier une loi ou d’en élaborer de nouvelles (par exemple : Greenpeace, arrachage de plants d’OGM, action du DAL). Le second type d’action est exercé par des personnes qui entendent dénoncer la restriction de libertés individuelles dont elles font l’objet (c’est le cas, en France, pour l’euthanasie ou le fichage ADN). Enfin, la troisième catégorie d’acte vise à faire entendre une revendication collective qui n’est prise en charge par aucune organisation officielle dans l’espace politique (c’est ce qui s’est passé en 2010, lorsque certains agents de service public ont refusé de suivre des instructions portant atteinte, selon eux, à l’égalité des citoyens face à des besoins fondamentaux comme la santé, l’éducation, la justice).

 

Désobéissance civile et droits fondamentaux

Pour un certain nombre de juristes, la désobéissance civile se conçoit, de façon stricte, comme un acte illégal de contestation morale et/ou politique, qui, au cas par cas, peut faire l’objet d’une demande d’indulgence auprès du juge. Sophie Turenne, quant à elle, propose d’appréhender la désobéissance civile par référence aux droits fondamentaux, ce qui permet d’invoquer la violation de ces droits pour justifier la revendication et l’éventuelle reconnaissance de sa légitimité devant un tribunal. En reliant la désobéissance civile aux droits fondamentaux, on la rend plus effective juridiquement puisque l’abstraction de ces droits implique une interprétation par le juge. Par exemple, dans le cas du droit au logement, le magistrat est amené à arbitrer entre le droit de propriété et le droit à la sauvegarde de la dignité humaine – notamment lorsque les familles qui occupent des locaux illégalement se trouvent en situation de précarité. C’est alors l’interprétation d’un droit fondamental qui permet de fonder l’éventuelle légitimité d’un acte de désobéissance civile et son inscription pratique.

 

Différence entre les juges français et américains

Si les Constitutions américaine et française contiennent toutes deux une série de droits fondamentaux, seuls les États-Unis offrent un cadre favorable à la désobéissance civile. D’après Sophie Turenne, le juge américain, à la différence de son homologue français, n’hésite pas à s’engager dans la controverse et à faire intervenir dans son jugement des considérations morales et politiques. Les jugements anglo-américains doivent persuader alors que les décisions émanant d’un tribunal français sont soumises à l’autorité du code civil ou de la loi. Cette divergence n’implique pas une grande différence en termes de résultat, mais témoigne du fait que le jugement américain s’élabore aussi à partir d’une discussion sur les arguments politiques et moraux soulevés par la contestation. Dès lors, s’il ne peut y avoir un « droit à » la désobéissance civile, la question posée devant la justice met en évidence l’existence d’une interprétation alternative d’un ou plusieurs droits fondamentaux au sein de la société. En ce sens, une opposition revendiquée à la loi est susceptible de conduire à un changement social, si le juge considère que la norme légale contestée porte effectivement atteinte à un principe fondamental de la démocratie.

 

Aurore Mréjen

 

Aurore Mréjen est docteur en philosophie et chercheuse au Laboratoire de Changement Social et Politique (LCSP) – Paris VII. Elle est notamment l’auteur de La figure de l’homme. Hannah Arendt et Emmanuel Lévinas (Éditions du Palio, 2012) et d’un documentaire radiophonique intitulé : «Hannah Arendt et le procès d’Eichmann. La controverse» (diffusé le 7 mai 2013 sur France Culture, dans «La Fabrique de l’Histoire»).

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