Flash du Cercle : 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme : les droits de l’homme, de la politique à la biomédecine Valérie Depadt, Responsable du Pôle Bioéthique

 

Flash Décembre 2018

Les droits de l’homme, de la politique à la biomédecine

Le 10 décembre de ce mois a marqué le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, proclamée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Cet anniversaire offre l’occasion de marquer et de saluer ce texte qui porte en lui les moyens de sa longévité et de son universalisme.

Conçus dans l’après-guerre pour la protection des citoyens contre les dangers politiques, puis invoqués comme fondements d’acquis sociaux dans les dernières décennies du 20e siècle, les droits de l’homme s’avèrent à ce jour aptes à protéger les valeurs qu’ils défendent dans des domaines récents de quelques décennies. Ceux-ci posent à notre époque des questions d’ordre éthique  qui, lors de l’après-guerre, n’existaient que dans l’esprit de certains visionnaires, forts d’avoir entrevu bien avant l’heure des débats ouverts et des sessions parlementaires les enjeux et controverses actuellement placés au premier rang de la scène publique. Tel est le cas de la biomédecine qui, née de l’alliance de la biomédecine, de la technologie et de l’industrie, entretient une proximité étroite avec les droits fondamentaux.

De fait, la recherche biomédicale et l’application à l’être humain des biotechnologies, en même temps qu’elles ouvrent l’horizon vers l’amélioration de la condition humaine par autant d’avantages sur la maladie, le handicap et la souffrance, posent des interrogations inédites au regard du respect des droits fondamentaux. Preuve en est (parmi bien d’autres) que la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, adoptée en 2005 par l’Unesco, dès ses premières lignes rappelle les principes posés par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Preuve en est encore (s’il en fallait) que la sauvegarde de la  dignité humaine, premier des droits de cités par la Déclaration, représente le fondement des grands principes relatifs au corps humain issus des lois relatives à la bioéthique. Bien d’autres principes suivent, souvent dérivés, parmi lesquels l’égalité, la liberté, le droit à la vie, l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à la santé, le droit à bénéficier des progrès de la science et la liberté de recherche.

Il revient donc au législateur d’assurer l’équilibre, particulièrement délicat, entre la liberté de la recherche, le bénéfice pour tous du progrès lorsqu’il est un bienfait pour la condition humaine et la protection des personnes contre les risques que pourraient présenter ces biotechniques si on ne les envisageait que dans une logique exclusivement scientifique, comme une course au progrès.

La loi relative à la bioéthique sera revue en 2019. Les députés et sénateurs seront donc prochainement confrontés à des problématiques qu’il leur faudra aborder au-delà des contraintes et des paradoxes. Contraintes du droit, contraintes politiques, juridiques et économiques ;  paradoxe d’encadrer, parfois de brider la science porteuse d’espoirs pour les plus vulnérables, paradoxe inévitable d’opposer l’intérêt de chacun à l’intérêt général. Or ici comme ailleurs, la Convention européenne, aujourd’hui encore, représente la première référence de la réflexion bioéthique, domaine interdisciplinaire dédié à la réflexion sur l’encadrement de la biomédecine.

De 1948 à 2018, la Déclaration des droits de l’homme ne cesse d’inspirer l’homme de loi et la cité dans son entier vers l’idéal qu’elle nous somme d’atteindre. Mais les droits qu’elle proclame, s’ils sont immuables, ne sont pas acquis. D’où l’importance de les rappeler, de les évoquer, de toujours mieux les comprendre pour les défendre sans relâche.

Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Paris Sorbonne Cité, IEP, conseillère de l’Espace éthique ARS/ Ile de France – Responsable du Pôle Bioéthique du Cercle de la Licra-Réfléchir les droits de l’Homme

Paris le 18 décembre 2018